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ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES PROCÉDURES-BÂILLONS (A.L.P.B)

31 RUE Andre Beury 10000 Troyes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES PROCÉDURES-BÂILLONS (A.L.P.B):

mettre en commun les réflexions sur les problèmes juridiques pouvant se poser dans le cadre de procédures-bâillons ; mettre en oeuvre des moyens de défenses de la liberté d'expression

Informations de l'association ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES PROCÉDURES-BÂILLONS (A.L.P.B)

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W103008608
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 103P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-11-2022
  • Date de la dernière déclaration 03-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-11-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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